Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Article 12
Versions de la disposition
12. Un maximum de 100 heures par période de référence peuvent être reconnues conformément à la présente sous-section, dont un maximum de 20 heures par année d’une période de référence.
En vig.: 2019-01-01
12. Un maximum de 100 heures par période de référence peuvent être reconnues conformément à la présente sous-section, dont un maximum de 20 heures par année d’une période de référence.
